Notes juridiques

En s’inscrivant sur la plateforme https://donkhm.network, l’utilisateur acquiert le droit d’accéder gratuitement aux cours qui y sont indiqués. Il n’est pas autorisé à mettre le matériel didactique, les vidéos et le contenu à la disposition de tiers, ni à permettre à d’autres personnes d’assister au cours en ligne que la personne qui s’est authentifiée et enregistrée pour l’accès à l’aide des données d’identification. Un tel comportement autorise le Titulaire à désactiver l’accès et l’utilisation de la plate-forme, sans préjudice d’une éventuelle action en justice visant à protéger l’Association contre toute tentative de fraude, de violation des droits d’auteur ou de substitution de personne. Le contenu du site est couvert par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, même partiellement, ou lié à des pages internes, sans l’autorisation expresse et formelle de l’Association et/ou des auteurs du matériel inclus ; à l’exception de l’affiche relative aux événements de formation organisés.

Avec la demande d’inscription à l’APP de téléconsultation par le médecin généraliste ou le spécialiste et l’acceptation ultérieure par l’association DONK, le médecin généraliste ou le spécialiste reconnaît et accepte les conditions de service suivantes :

  • La consultation fournie via l’APP Téléconsultation ne peut pas remplacer l’examen objectif ou l’examen en face à face que le médecin effectue chez le patient. Les conseils sont donnés sur la base des informations que le médecin demandeur fournit en direct, également par vidéoconférence, au professionnel de la santé de Donk. La décision finale quant au traitement à administrer et aux interventions médicales à effectuer est prise exclusivement par le membre du service, qui assume toutes les responsabilités connexes de quelque nature que ce soit, y compris professionnelles, civiles et pénales.
  • Le médecin qui souscrit à l’APP de téléconsultation déclare donc d’ores et déjà exonérer l’Association DONK et chacun de ses professionnels de santé proposant la consultation à titre bénévole de toute responsabilité civile, pénale et médicale liée à cette activité ainsi que de toute responsabilité liée au dysfonctionnement total et/ou partiel de l’APP et du site Internet : donkhm.network.
  • Le membre déclare également qu’il exonère l’Association et chacun de ses professionnels de toute responsabilité découlant de l’utilisation erronée/mauvaise – quelle que soit l’intention – de la connexion Internet et/ou des outils qui utilisent cette connexion.
  • L’adhérent reconnaît que l’Association DONK et chacun de ses médecins fournissant des services de téléconsultation n’ont aucune responsabilité envers lui ou ses patients, pour les blessures/risques/dommages de toute nature et pour quelque raison que ce soit subis par l’une ou l’autre partie et/ou les professionnels de santé de DONK et/ou les personnes soumises à l’examen médical.
DonkHM

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